Article publié également sur contrepoints

Le Figaro nous apprend que, selon Pierre Hardouin, président depuis trois ans de la Fédération des ascenseurs,

«(…) nous sommes l’un des pays les plus urbanisés (80 % de la population française vit en agglomération), avec l’une des populations les plus vieillissantes et pourtant l’une des moins bien équipée en ascenseurs ».

Seul un immeuble neuf sur trois est actuellement équipé d’un ascenseur alors qu’en 2001, on en trouvait un sur deux. La hauteur des logements explique principalement ce recul : les Français ne se montrent plus friands des immeubles de grande hauteur qui ont acquis une mauvaise réputation et qui sont chers.

On pourrait penser que ce recul est causé par la baisse d’accessibilité pour les handicapés et qu’il convient d’y remédier.

Il a d’abord été imposé un ascenseur dans tous les immeubles de plus de quatre étages. Ce seuil vient d’être abaissé : le 11 avril 2019 est en effet paru un décret d’application de la loi Elan relatif à l’accessibilité et aux ascenseurs.

Entré en vigueur au premier octobre 2019, ce décret indique que tous les immeubles neufs de plus de deux étages, dont le permis est déposé depuis le 1er octobre 2019, devront être équipés d’un ascenseur.

Il était prévu d’assortir la disposition d’une condition minimale de 12 logements qui l’aurait totalement vidée de substance.

Après une montée de boucliers des associations de défense des personnes handicapées cette condition a été retirée au dernier moment.

Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du Handicap, a annoncé le dispositif comme une « avancée majeure » puisqu’il devrait permettre de « rendre effective l’accessibilité de ces logements neufs, une accessibilité qui va également bénéficier aux personnes âgées, aux familles nombreuses et à toutes les personnes qui peuvent à un moment ou un autre de leur vie être empêchées dans leur mobilité. »

Il est donc facile de s’imaginer que, comme le dit Voltaire, « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possible ».

Et pourquoi ne l’imaginerait-on pas ?

Cette mesure est bien évidemment appelée de leurs vœux par les ascensoristes et des associations diverses pour l’accessibilité. Elle arrive. Le gouvernement et les associations en parlent plus ou moins comme d’une avancée importante.

Tout aurait du être parfait, sauf qu’en pratique… pas du tout.

UN DÉCRET QUI NE SERT PAS VRAIMENT LES INTÉRÊTS DES ASCENSORISTES

Par un effet mathématique, cette mesure pourrait servir les intérêts des ascensoristes mais elle ne les impactera qu’à la marge : si l’activité du secteur de l’ascenseur a été un moment en plein ralentissement du à la baisse des activités de modernisation du parc, le marché du neuf a connu en parallèle une hausse des ventes de 7 %.

Ainsi, 12 000 ascenseurs sont installés chaque année.

79 % des Français jugent utile un ascenseur à partir du troisième étage ainsi que nous l’apprend un sondage Ipsos.

En effet, n’en déplaise à l’État, les promoteurs ne l’ont pas attendu pour équiper leurs immeubles d’ascenseur. Les lois du marché, à savoir celles de l’offre et de la demande, les ont amenés de façon naturelle à adapter leur offre aux besoins.

Depuis 2006, 80 % des immeubles neufs de trois étages sont donc déjà équipés d’un ascenseur. Les 20 % restant relèvent en majorité du domaine social et correspondent à un delta d’environ 3100 nouveaux logements par an.

La mesure amènera bien un surplus d’activité de 1 et 2 % d’ascenseurs supplémentaires par an, mais c’est loin du coup de pouce demandé par les lobbys.

UN DÉCRET QUI AMÈNE UN RECUL DE L’ACCESSIBILITÉ

De surcroît, dans ces 3100 logements, seuls 20 % devront être accessibles, soit 620 logements supplémentaires par an, ce que l’on pourrait qualifier d’immense blague surtout quand le gouvernement a déjà anticipé tout un tas de dérogations en réécrivant l’article R 111-16 du CCH (Code de la construction et de l’habitation) avec un décret passé inaperçu datant du 21 août 2019et dont la découverte est édifiante.

Difficile de ne pas se dire, en effet, que l’idée de nos politiques était d’exclure du dispositif toutes les constructions privées.

Ou dit autrement, l’État, par un curieux effet de manche et tout en prétendant faire une mesure générale au bénéfice de tous, a sorti une mesure qui en réalité ne s’impose presque qu’à lui-même.

Hormis cette bizarrerie, le dispositif reste cohérent, au moins en apparence, avec les promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Ses intentions étaient les suivantes :

« Nous faciliterons l’accès au logement social ou inclusif.

Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés pour les personnes handicapées et les personnes vieillissantes de leur parc (logements en rez-de-chaussée accessibles sans marche depuis le trottoir par exemple) et rendre cette liste transparente.

Les bailleurs sociaux devront proposer des solutions de relogement aux personnes handicapées et vieillissantes dont le logement social n’est plus adapté, ou bien faire des travaux dans ces logements (par exemple changer une baignoire en douche, adapter le mobilier de la cuisine…) »

Tout aurait donc pu être parfait.

C’était sans compter sur l’intervention des politiciens qui ont pensé que parler d’accessibilité les autorisaient à glisser, l’air de rien, des mesures pour la faire reculer : le décret d’avril 2019 supprime en effet également le quatrième alinéa de l’article R.111-5 qui imposait dans les immeubles non soumis à l’obligation d’ascenseur une réserve permettant son installation ultérieure.

Il est également à noter que les 100 % de logements accessibles de la loi Handicap 2005 sont devenus 20 % de logements accessibles avec 80 % de logements évolutifs dans la loi Elan, ce qui est tout de même un recul important, et alors même que, dans son programme de campagne, Emmanuel Macron regrettait que « L’objectif d’accessibilité, affirmé par la loi de 2005, est sans cesse repoussé et seuls 40 % des bâtiments qui devraient l’être sont aujourd’hui accessibles. »

UNE NOTION DE LOGEMENTS ÉVOLUTIFS QUI INQUIÈTE LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

20 % accessibles et 80 % de logements évolutifs signifient que toutes les parties communes des immeubles, les toilettes et le séjour doivent être désormais accessibles après « des travaux simples ».

Cette notion – qui fait polémique – sera précisée par arrêté ministériel.

L’idée est qu’il doit être facile de transformer les logements pour les rendre accessibles sans pour autant modifier la structure des réseaux (eau, électricité) déclenche donc l’inquiétude des professionnels.

Cette disposition sur la structure des réseaux est tellement contraignante que les professionnels du bâtiment se sont insurgés.

Le gouvernement réfléchit à supprimer la partie relative aux installations électriques et peut-être les canalisations d’eau.

DES LOGEMENTS SOCIAUX PLUS CHERS À PRODUIRE ET TROP CHERS POUR LES OCCUPANTS

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ne conteste pas toutefois que l’abaissement du seuil d’obligation d’installation d’un ascenseur pourrait se traduire, pour un immeuble R+3, par un coût supplémentaire de 40 000 euros HT et par des charges locatives plus élevées.

Les organismes sociaux pointent le coût de la mesure. Ils dénoncent :

« un coût d’entretien trop lourd dans les constructions comptant peu de logements. 2500 à 3000 euros par an pour un R+3, avançaient-ils. »

La mesure touchant principalement le secteur social, ce sont les contribuables qui se trouveront à financer sans en avoir conscience l’accessibilité de logements sociaux dont le coût est déjà trop élevé pour les plus démunis, qui pourront encore moins se permettre d’y vivre.

Rappelez vous cet article de Contrepoints dans lequel, avec H16, nous évoquions le paradoxe des logements sociaux de plus en plus inadaptés financièrement aux ménages les plus pauvres : l’Observatoire des Loyers indiquait en effet qu’ « Entre 2003 et 2013, le parc social s’est enrichi de près de 500 000 logements en France. Mais les nouveaux logements proposés sont moins accessibles pour les ménages à faibles ressources car les plafonds de revenus pour y accéder et les loyers pratiqués sont plus élevés. »

Difficile, dans ce contexte, de ne pas se rappeler des déclarations de Sophie Cluzel et de ne pas penser que le gouvernement se moque clairement de ses citoyens les plus fragiles, voire de ses citoyens tout court :

« C’est un combat de quarante ans des personnes et des associations qui permet à la France de rattraper son retard, notamment au regard des autres pays européens. »

40 ans de combat et combien d’années de recul finalement ?