La proximité de la Saint Valentin et l’affaire de Benjamin Griveaux m’amènent à réfléchir à la notion d’adultère et à vous proposer un billet un peu différent de ceux de d’habitude. J’espère qu’il vous plaira autant.

Que devient l’adultère dans ce monde d’aujourd’hui où internet impacte autant nos comportements ?

Internet est fantasmé souvent comme un lieu de liberté déconnecté de notre réalité quotidienne. Certains considèrent que le sexe et l’émotionnel y sont transformés en objets de consommation et que l’autre disparaît. D’autres expliquent que ce sont nos libidos qui l’ont influencé et que modifier nos manière de jouir ou de nous rencontrer ne nous déshumanise en rien. Je ne me prononcerai pas. Toujours est-il qu’il est vrai que l’on y consomme le sexe et l’émotionnel différemment et parfois avec frénésie. Tout semble possible et facile derrière son clavier avec parfois l’idée que la personne au bout n’existe plus une fois que l’on se déconnecte, que les liens noués  virtuellement n’ont pas forcément d’impacts dans le réel. 

Ainsi entretenir une relation strictement virtuelle avec échange de photos de son sexe ou des messages coquins ne relèverait pas de l’adultère. Une étude de l’IFOP indique même que 37 % des Françaises ont déjà trompé leur partenaire et que 45 % des hommes ont déjà franchi la ligne de l’adultère. Parmi ces chiffres, ceux de l’infidélité virtuelle sont intéressants :

  • 60 % ont déjà rêvé de faire l’amour avec une autre personne que leur partenaire
  • 47 % se sont déjà livrés à un jeu de séduction avec une autre personne que leur partenaire
  • 46 % se sont déjà masturbés en pensant à une autre personne que leur partenaire
  • 19 % ont déjà eu des rapports sexuels virtuels avec une autre personne que leur partenaire

Cette étude date de 2003. Il est à parier que les chiffres sont plus élevés actuellement.

MAIS QU’EST-CE L’ADULTÈRE ?

L’adultère selon wikipedia est « le fait pour un époux de violer son serment de fidélité, de partage, et d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment ».

En gros cela se résume à ne pas respect les termes d’un contrat que l’on souscrit. La notion d’adultère n’est cependant pas définie dans la loi mais elle est encadrée par la jurisprudence.

Je choisis de ne pas développer la notion d’adultère classique à savoir l’entretien d’une relation charnelle avec une autre personne que son conjoint. Il n’y a pas débat sur ce point.

J’avais envie d’aborder une autre forme d’adultère que la jurisprudence reconnaît de manière détournée : l’adultère sans passage à l’acte. En effet, de plus en plus d’unions sont dissoutes à la suite de rencontres virtuelles et de dialogues sur internet. Il semble donc qu’il ne soit pas neutre de flirter et avoir des coups de cœur sur le net, peu importe que la relation se concrétise ou pas.

L’adultère au sens moral ou l’intention d’adultère sont en effet des formes d’injures pour le conjoint et sont considérés par le juge comme des fautes. Une relation platonique, même virtuelle, relève d’un comportement potentiellement assimilé à de l’infidélité voire de l’injure et de toutes les façons à une faute.

Ainsi, sont considérés comme des fautes, par exemple, le fait de :

— Échanger une correspondance soutenue et un peu intime avec une autre personne que son partenaire.

En 2004, la Cour de Cassation a qualifié de « faute conjugale » le fait d’échanger des messages équivoques avec plusieurs personnes sur un site de discussion en ligne, tout en envoyant des photos intimes.

— S’inscrire sur un site de rencontres est également constitutif d’une faute, peu importe l’absence de relation physique. Le partage d’intimité comme celui d’histoires personnelles et des rencontres, même sans consommation, suffit à cela.

— Fréquenter de manière soutenue des sites pornographiques.

On peut en déduire que le devoir de fidélité ne concerne donc pas que les relations charnelles consommées et d’ailleurs, celles-ci ont de plus en plus lieu à distance. On voit même apparaître des outils pour les faciliter.

Le devoir de fidélité se comprend aussi du point de vue moral et affectif.

DANS LE CADRE D’UN MARIAGE AVEC FIDÉLITÉ CHARNELLE

L’article 212 du Code civil dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Respect et fidélité… voici des mots clés qui peuvent être bafoués dans le cadre de relations extra conjugales même platoniques ou virtuelles. Les tribunaux ont de nombreuses fois considéré comme une faute le flirt sur Internet.

Ainsi une décision datant du 9 mai 2014 indique que l’intention de trouver des partenaires pour échanger des fantasmes ou autre relation virtuelle constitue une faute.

Le 22 mars 2012 la Cour d’appel de Limoges a considéré que la recherche d’un « réconfort intellectuel » est un comportement « injurieux ». Avoir un meilleur ami différent de son conjoint, quelqu’un à qui confier ses tourments, discuter davantage avec lui et partager plus volontiers ses loisirs, que ce soit dans la réalité ou virtuellement peut constituer une injure et un motif de divorce pour faute.

DANS LE CADRE D’UN MARIAGE AVEC UNE LIBERTÉ CHARNELLE

On imagine tout à fait que dans le cadre d’un mariage où un accord de relation libre est consenti entre les époux, le batifolage sur internet n’est pas constitutif d’une faute. Par contre, la liberté sexuelle n’exclut pas les autres devoirs mutuels des époux que l’on vient d’évoquer. Par contre un comportement sexuel injurieux peut être constitutif d’une faute même s’il ne peut être qualifié d’infidélité du fait de la liberté accordée.

DANS LE CADRE DU PACS

L’article 515-1 du Code civil permet d’organiser la vie commune de deux partenaires avec un devoir de loyauté dans l’exécution du contrat. Rien n’interdit d’y inclure une clause de fidélité et d’en faire une condition essentielle dont le non-respect entraînerait la rupture du pacs avec dommages et intérêts.

LES MŒURS ÉVOLUENT

Il est loin le temps où la pierre était jetée à la femme adultère, du moins en France mais étant donné les statistiques de l’infidélité virtuelle, il serait de toute manière difficile de trouver la main innocente capable de jeter la première.

Jusqu’à très récemment encore la femme adultère encourait la prison (trois mois à deux ans) alors que le mari était sanctionné uniquement d’une amende s’il entretenait sa concubine au domicile conjugal.

Depuis la Loi du 11 juillet 1975, l’adultère a d’une part été dépénalisé (abrogation des articles 336 à 339 de l’ancien Code pénal) et constitue maintenant uniquement une cause de prononcé du divorce parmi d’autres.

Aujourd’hui l’adultère reste donc une faute conjugale. Le juge peut l’écarter voire l’excuser au regard des fautes de l’autre. Si aucun juge ne contraindra aucun époux à son devoir de fidélité, il n’hésitera pourtant pas à le sanctionner s’il ne le respecte pas.

Ainsi peut-on tout à fait imaginer, à l’extrême, que la faute de l’un, même sans consommation, peut excuser ou annuler l’infidélité charnelle de l’autre qui va chercher ailleurs ce qu’il ne trouve pas ou plus dans son ménage.

UNE NOTION DE SECRET DANS L’ADULTÈRE

Dans la notion d’adultère il y a une notion de secret et une forme de lâcheté ou d’hypocrisie puisque l’on n’assume pas ses actes de manière transparente.

Chacun est libre bien sûr, ce qui signifie qu’il s’engage aussi librement. La liberté de contracter implique donc le respect des engagements pris. Composer entre des besoins à satisfaire en se cachant et les engagements pris officiellement pour trouver un équilibre peut être une solution, qui ne semble ni durable ni satisfaisante.

À l’heure où le mariage n’engage plus à vie, la solution pourrait être de s’autoriser à être lucide sur ses choix et rectifier ce qui ne convient plus au lieu de s’embarquer dans une deuxième vie virtuelle que l’on dissimule. Je suis curieuse des résultats des premiers procès, qui ne manqueront pas d’être lancés, pour non respect des engagements virtuels pris.

Mais, dans l’absolu, soyez responsables ! Ne donnez rien d’intime que vous ne serions pas en mesure d’assumer publiquement. Souvenez nous que la personne au bout du clic, même si elle vous semble virtuelle, est pourtant bien réelle. Tout peut un jour être utilisé dans le cadre d’une vengeance comme c’est le cas des revenge porn.

Enfin surtout, faites attention ! Là où la possibilité d’être infidèle, même virtuellement, se développe, des gadgets contre l’infidélité se développent aussi en parallèle. On a vu apparaître ainsi des caméras espionnes, des applications pour enregistrer les sms. N’oubliez pas d’effacer vos historiques et interrogez-vous sérieusement quand votre partenaire commence à effacer les siens.