Par Nafy-Nathalie.

Au Canada, le débat sur le port du masque en copropriété fait rage.

Une directive du gouvernement Legault, le Premier ministre du Québec, rend le masque obligatoire dans tous les espaces publics fermés du Québec. Rien n’est cependant prévu pour les espaces communs des immeubles résidentiels qui seraient selon lui des espaces privés. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) pointe de son côté le manque de cohérence du gouvernement parce que les parties communes des immeubles seraient plutôt, selon lui, des espaces publics clos.

Dans un lieu public fermé, on est tenus de porter le masque, mais pas dans un lieu privé et communautaire. « Pourtant, le risque est le même, le virus ne distingue pas une copropriété d’un centre commercial » nous indique Maître Joli-Coeur, un des grands de la copropriété canadienne.

Cependant, certaines villes du Canada légifèrent. À Toronto, par exemple, le conseil municipal a voté un nouveau règlement à la fin du mois dernier. Le masque est désormais obligatoire dans toutes les parties communes des immeubles résidentiels. Les immeubles mixtes ou commerciaux sont quant à eux soumis aux règles des immeubles accueillant du public.

Chez nous on a vu fleurir des articles comme ici ou pour rappeler que le port du masque était vivement conseillé et donc non obligatoire dans les parties communes des copropriétés. Pour circuler dans son immeuble au moment du confinement, nul besoin d’attestation non plus.

En effet, en France, les parties communes d’un immeuble, même en copropriété, sont des parties privées réservées à l’ensemble des copropriétaires comme le rappelle un arrêt de la cour de cassation de 2009. Et pour le moment, le gouvernement touche aux lieux privés uniquement du bout des doigts.

Alors c’est vrai que les clusters ont principalement pour origine des lieux clos privés et qu’il est notoire depuis fin juin que l’un des modes de contamination est l’air. Mais pas d’inquiétude, l’État est là et a pris la mesure du problème. Le 17 juillet dernier, un décret rend ainsi le masque obligatoire pour les plus de 11 ans dans les lieux clos publics. Sans commentaires.

Il est d’ailleurs assez intéressant de chercher la logique présidant au décret. Sur le site du ministère de la Santé, il est indiqué :

Le 6 juillet 2020, 239 scientifiques, issus de 32 pays différents, ont écrit une lettre à l’OMS, au sujet de la transmission dans l’air du virus. Ils ont notamment remarqué que les contaminations avaient lieu fréquemment en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe.

À croire que pour nos politiques avisés, l’air n’est brassé que dans les lieux recevant du public.

Sont repointés dans les médias les lieux clos privés en expliquant que quasi aucun cluster dans le monde n’a pour origine les lieux ouverts. Le 13 août, un décret est alors promulgué permettant l’extension de l’obligation du masque à l’air libre dans les zones urbaines.

En attendant une position cohérente de nos élus ne brouillant pas l’esprit du citoyen, « la situation se dégrade » en France selon les mots de Jérôme Salomon, directeur général de la santé, même s’il précise aussitôt qu’il n’y a pas de fatalité. Et c’est vrai que la semaine passée, on a senti que la deuxième vague n’était plus une idée et qu’il devenait quasi impossible de l’endiguer.

Dans une tribune co-signée dans Libération, les médecins à l’origine du collectif Stop Postillons indiquaient que « le virus se propage et s’accumule, à l’image de la fumée de cigarette en hiver dans les pièces fermées ». La distanciation ne suffit donc pas. D’ailleurs, le Haut Conseil de la Santé Publique recommande le port du masque dans TOUS les espaces clos. Il faudrait porter un masque le plus possible, et pas seulement sous le menton ou dans la poche mais bien sur la bouche et le nez, puis aussi inssister le plus possible le télétravail ou les cours à distance. Ce serait même urgent.

Jean Castex, notre pétulant Premier ministre, entend bien sûr la question de l’urgence. Il évoque par exemple l’idée de « généraliser au maximum le port du masque sur le lieu de travail », mais enfin, pas trop vite non plus ! Élisabeth Borne, notre nouvelle ministre du Travail, évoque une échéance au 1er septembre. Tant pis, comme l’expliquent les médecins, il sera probablement trop tard car il ne sera plus possible de freiner l’épidémie.

Ce billet ne s’arrêtera pas sur sur le timing du gouvernement et les raisons de sa non anticipation de la question. Par contre, il semble légitime de se demander ce qui est prévu pour les lieux clos qui ne reçoivent pas légalement de public. C’est le cas, par exemple, des parties communes des immeubles dans lesquelles il y a un fort brassage humain.

Il est en effet à parier que la covid n’a pas le sens de la propriété privée et ne s’arrête pas aux portes d’entrée des immeubles résidentiels français. Un virus en suspension ou présent sur des points de contacts est susceptible d’y contaminer beaucoup de personnes. Aérer les parties communes n’est pas toujours possible. Il suffit de penser à une cabine d’ascenseur ou une cage d’escalier sans fenêtre. Les propriétaires des immeubles n’ont pas non plus les moyens de faire nettoyer l’intégralité des points de contact après chaque passage.

En Chine, une personne asymptomatique a contaminé 71 personnes en prenant un ascenseur alors qu’elle vivait en quarantaine. D’autres cas similaires ont été révélés.

Si l’on ne s’intéresse qu’aux immeubles en copropriété, il faut considérer plus de 9,7 logements dont les occupants circulent régulièrement dans leurs parties communes, sans compter leurs visiteurs, les fournisseurs et, parfois, des salariés comme un gardien ou un employé.

Comment le texte sur l’obligation du masque sur les lieux de travail en entreprise ou association pourrait ne pas toucher les copropriétés et les personnes qui y travaillent ? Je ne sais pas.

Le hic c’est que personne actuellement n’est en mesure de faire respecter le port dans les lieux clos privés réellement. Si l’on parle de copropriété par exemple, le syndic ne dispose pas de pouvoir de police et ne peut pas sanctionner directement. Sa mission est d’appliquer le règlement de copropriété qui ne comporte pas cette obligation jusqu’à présent.

On pourrait aussi considérer le citoyen comme responsable et capable de décider au mieux de ses intérêts. Mais le discours de l’État a été si confus depuis le début, entre le pas de masque puis le masque parfois mais pas toujours et pas partout que les Français sont juste totalement perdus. La prolifération des fake news sur le sujet n’aide pas vraiment non plus.

Les Français ne sont pas des voyous en masse comme les médias grands publics essayent de nous en convaincre. Ils ont besoin simplement d’une communication claire et honnête sur le sujet.

David Lisnard, le maire de Cannes, a décidé de s’engager. Il a donc pris un arrêté il y a quelques jours imposant le masque dans les parties communes des copropriétés de sa ville jusqu’au 31 août 2020. La police municipale cannoise sera en charge de son respect. Elle se déplacera si besoin pour informer et recommander, la sanction ne sera vraiment utilisée qu’en dernier recours.

David Lisnard est aussi porte-parole de l’association des maires de France, ce qui permet de supposer qu’il partagera avec ses confrères les bonnes pratiques ou du moins en discutera avec eux et qu’il pourrait y avoir un effet boule de neige.

Difficile de concilier la liberté des uns avec la protection des autres c’est certain ! Mais quel dommage cependant que des élus locaux qui sont les seuls à encore conserver la confiance des Français puissent se servir d’arrêtés à la légalité plus que contestable, qu’ils ne pourront pas faire appliquer réellement d’ailleurs, pour faire passer un message peu importe son importance. Il semble qu’ils pourraient aussi nous faire confiance, communiquer avec nous, nous informer et que l’on les entendrait aussi bien.